Dates administratives importantes PDF Imprimer
Vie sociale pendant la guerre - Dates administratives importantes
Écrit par Alain Pereur   
Jeudi, 17 Mars 2011 17:38

Elles sont classées par ordre alphabétique en tenant compte du premier mot du thème concerné.
Exemple : Création du Livret militaire = classé à Livret

  • Droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat : loi du 29 décembre 1915
  • Création du Livret militaire : ordonnance du 10 mai 1844, article n° 141
  • Création du Ministère des pensions et des sépultures : décret du 27 janvier 1920
  • Mention honorifique "Mort pour la France" : loi du 2 juillet 1915
  • Le Onze Novembre : il devient férié à compter de 1922
  • Loi sur le Rapatriement des corps par les familles : loi du 28 septembre 1920
  • Séparation de l'église et de l'Etat : loi votée le 12 avril 1905, promulguée le 9 décembre 1905
  • Création du Service général des pensions : loi du 18 février 1916
  • Le Service militaire à 3 ans : loi du 7 août 1913
  • Loi qui reconnaît aux militaires blessés et à leurs ayants cause le droit à une Pension : loi du 31 mars 1919
  • Loi qui reconnaît aux victimes civiles de la guerre et à leur ayants cause le droit à une Pension : loi du 24 juin 1919
  • Création du statut de Pupille de la Nation : loi du 27 juillet 1917

 
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